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Comment gérer les formalités douanières ?
Toutes les marchandises qui entrent ou sortent d’un territoire doivent être soumises à des formalités douanières. On entend par là, toutes les opérations et déclarations qu’il faut effectuer avant, durant et après une importation ou une exportation. Les lois, qui sont en constante évolution, diffèrent selon les marchandises en transit. Cela nécessite une bonne gestion…
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Une annonce légale peut-elle avoir plusieurs objets ?
Une annonce légale joue le jeu de la transparence et permet aux sociétés, quel que soit leur statut juridique, d’informer les tiers d’un changement majeur d’organisation ou de fonctionnement. Les changements majeurs dans l’entreprise Après avoir entraîné la modification des statuts sociaux de l’entreprise, ce changement majeur oblige l’entrepreneur ou son mandataire à publier une…