Choisir le montant du capital social est une phase importante lors de la création d’une entreprise. La loi n’impose pas de montant minimal, excepté pour la SA (Société Anonyme). Ainsi, un euro est suffisant. 

En revanche, le ou les associés fondateurs doivent choisir entre un capital social fixe ou un capital social variable. Bien que le capital fixe soit l’option la plus fréquemment retenue, ce n’est pas pour autant la meilleure selon l’activité de l’entreprise et/ou de la stratégie menée.

Qu’est-ce qu’un capital fixe et un capital variable ? Quelles différences ? Quels impacts sur l’entreprise ? Comment choisir ? Nous répondons à toutes vos questions.

Zoom sur le capital social fixe

Le capital social fixe est le choix le plus classique et le plus répandu. Comme son nom l’indique, le montant du capital de la société est défini à la création et n’a pas vocation à évoluer durant la vie de l’entreprise. Il est simplement indiqué dans les statuts de la société (et sur tous les documents internes et externes).

Néanmoins, il demeure possible de faire une augmentation ou une diminution du montant du capital social de la société si cela est nécessaire. Mais, contrairement au capital variable (conçu à cette fin), toute modification d’un capital fixe implique quelques formalités, dont certaines sont payantes : 

• le vote de la décision de modification du capital social en assemblée générale des associés ;
• la mise à jour des statuts juridiques de l’entreprise ;
• la publication d’une annonce légale de modification d’une personne morale ;
• l’envoi d’un dossier de modification de capital social au greffe du tribunal de commerce ; 
• la mise à jour de tous les documents internes et externes de l’entreprise où doit obligatoirement figurer le capital social.

Bon à savoir : les investisseurs (banques, partenaires financiers, nouvel associé, etc.) préfèrent une entreprise avec un capital social fixe, car ils estiment qu’elle possède une plus grande stabilité financière.

Zoom sur le capital variable

Ainsi, la lecture de ce qui précède laisse sous-entendre une plus grande souplesse avec un capital variable. En pratique, le gérant et associé unique ou les associés n’ont pas à définir un montant fixe à la création de la société, seulement une clause de variabilité de capital social. Celle-ci doit figurer dans les statuts juridiques et être indiquée sur tous les documents légaux. 

La clause doit contenir les informations suivantes :

• le montant du capital souscrit : les apports que les associés s’engagent à apporter (en numéraire ou en nature) ;
• le capital plancher : le montant minimal du capital variable (minimum 10 % du montant du capital souscrit) ;
• le capital autorisé : le montant maximal du capital variable.

Grâce au capital variable, il est possible d’augmenter ou diminuer le montant du capital social à tout moment et sans autre formalité. Néanmoins, certains secteurs d’activité ne sont pas compatibles avec un capital variable (assurance par exemple).

L’intérêt majeur du capital variable est de faciliter le départ et l’arrivée de nouveaux associés dans l’entreprise. 

Bon à savoir : une entreprise à capital fixe peut choisir de passer en capital variable (excepté la Société Anonyme, SA).